Mouvement Citoyen pour la Diversité

Deux jeunes Françaises qui contestaient leur exclusion définitive de leur école pour avoir porté le foulard pendant un cours de sport ont été déboutées jeudi à Strasbourg par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Les deux requérantes sont deux jeunes femmes âgées de 21 et 22 ans et résidant à Flers, dans l'Orne. De confession musulmane, elles se plaignaient d'avoir été exclues définitivement de leur établissement scolaire en 1999 pour avoir refusé de retirer leur foulard pendant les cours d'éducation physique et sportive, alors qu'elles étaient en classe de 6e. À la suite de leur exclusion, elles ont finalement poursuivi leur scolarité par correspondance.

Leurs recours devant les juridictions administratives françaises ayant tous été rejetés, elles ont porté le dossier devant la CEDH. Elles s'appuyaient sur la Convention européenne des droits de l'homme, invoquant l'article 9 relatif au droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion et à l'article 2 du Protocole 1 relatif au droit à l'instruction. Mais la Cour a conclu à la non-violation de l'article 9, estimant que la sanction de l'exclusion définitive "n'apparaît pas disproportionnée", et elle constate que les requérantes ont pu poursuivre leur scolarité par correspondance. Selon les juges, les convictions religieuses des jeunes femmes ont donc été "pleinement prises en compte face aux impératifs de la protection des droits et libertés d'autrui et de l'ordre public".

Source : http://www.lepoint.fr/actualites-societe/port-du-foulard-a-l-ecole-deux-francaises-deboutees-a-strasbourg/920/0/296953