Mouvement Citoyen pour la Diversité

LA LOI DU 15 MARS 2004
Quatre ans que la loi du 15 mars 2004 a été votée par 494 députés.
Une loi contre le droit de tous à l’instruction votée à 93.20%.
SCRUTIN LOI DU 15 MARS 2004
« Loi contre le foulard »
Nombre de votants : 561
Pour l'adoption : 494
Une loi contre le droit de tous à l’éducation
Votée à plus de 93.20%.

• L’UMP vote pour : à plus de 90 %
POUR : 330
CONTRE : 12
ABSTENTION : 17
NON-VOTANT(S) : 1


• Le PS vote pour : à plus de 93%
POUR : 140
CONTRE : 2


• L’UDF vote pour : à plus de 43%
POUR : 13
CONTRE : 4
ABSTENTION : 12


• Le PC vote pour : à plus de 31%
POUR : 7
CONTRE : 14


• Les non inscrits votent pour : à plus de 33%
CONTRE : 4
ABSTENTION : 2

Le MCD demande l’abrogation pure et simple de cette loi en déposant un recours auprès

• du conseil d’Etat
• de la cour européenne des droits de l’Homme